Les périodes d'activité ancienne comptent au titre de la retraite

Actualités juridiques

Le 20/10/2009

Les caisses régionales d'assurance maladie et les caisses de mutualité sociale agricole se lancent dans une grande campagne de réexamen des dossiers de régularisations de cotisations retraite prescrites...

Le Ministère du travail annonce, via un communiqué de presse officiel en date du 15 octobre 2009, que les caisses régionales d'assurance maladie et les caisses de mutualité sociale agricole vont procéder à un réexamen des dossiers de régularisations de cotisations retraite prescrites.

Ainsi, des périodes dites d'activité ancienne non déclarées par l'employeur pourront être prises en compte pour le calcul de la retraite de l'assuré, ou pour le bénéfice de la retraite anticipée, en contrepartie du paiement d'une cotisation minimale.

La régularisation de ces périodes d'activité ancienne suppose la production par l'assuré de preuves écrites justifiant de la réalité de l'activité ou encore d'attestations sur l'honneur auxquelles devront être joints deux témoignages (deux témoins différents).

L'examen de ces justifications aura lieu jusqu'à la fin de l'année 2009.

Source : Pour une lecture complète du communiqué, Portail du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail