Le décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008, publié au JO du 24 décembre 2008, fixe les nouveaux plafonds de la sécurité social applicables à compter du 1er janvier 2009.
Précisément, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale, mentionné à l'article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale, sont fixées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :
- 34 308 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
- 8 577 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
- 2 859 € si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
- 1 430 € si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
- 660 € si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
- 157 € si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
- 21 € si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.
