En application de l'article 1er du décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle, insérant un nouvel article R. 7124-30-2 au Code du travail, la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement constitue désormais un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 du Code précité.
Sur ce point, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville précise, dans un communiqué de presse du 31 août 2009, qu'une manécanterie est « un chœur ou une chorale d'enfants, et plus précisément, selon la définition qu'en donne le dictionnaire de l'Académie française, une maitrise formant des enfants au chant choral religieux ou profane (exemple : la manécanterie des Petits chanteurs à la croix de bois) ».
Article L3121-1 du Code du travail
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Sources :
- Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle (JORF n° 0199 du 29 août 2009, page 14296, texte n° 27).
- Communiqué de presse du 31 août 2009 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
