Les apéro géants : Rappel de la réglementation applicable

Actualités juridiques

Le 21/05/2010

Les apéro géants se multiplient dans les villes et rues françaises. Le Ministre de l'Intérieur rappelle que ces réunions sur la voie publique dépendent de la réglementation des manifestations et doivent être autorisées au préalable...

Un nouveau concept a vu récemment le jour en France : les « apéro géants ». Il s'agit du rassemblement d'un grand nombre de personnes dans les rues d'une ville dans le but de prendre ensemble l'apéritif suite à un appel sur Internet via un réseau social.

La semaine dernière, le 13 mai 2010, lors d'un rassemblement de ce type un jeune homme est décédé suite à une chute après avoir consommé beaucoup d'alcool (2,4 grammes d'alcool dans le sang).
Face à ce contexte, le Ministre de l'Intérieur, M. Brice Hortefeux, dans un communiqué de presse officiel en date du 14 mai 2010 précise que va être très prochainement organisée une réunion de travail sur le thème de ces apéros géants afin de mettre en place des mesures face à ces rassemblements et de coordonner l'action des préfets.

Sur un plan juridique, toute manifestation sur la voie publique doit être déclarée préalablement auprès du préfet du département où est prévue la manifestation.
Le non respect de cette déclaration préalable est un délit sanctionné par une peine de six mois d'emprisonnement et une amende de 7 500 euros.
En outre, ces sanctions peuvent être particulièrement aggravées en cas de caractérisation du délit de mise en danger de la vie d'autrui.

Le Ministre de l'Intérieur insiste sur « le caractère dangereux et potentiellement violent de ce type de manifestations mais aussi sur les coûts qu'engendrent de tels rassemblements pour la collectivité publique et donc pour les contribuables (service de police et de gendarmerie, pompiers, SAMU et service d'urgence des hôpitaux, nettoyage des lieux…). »

Source : Communiqué de presse officiel en date du 14 mai 2010, Portail du Ministère de l'Intérieur
Mots clés : Particuliers, Droit des personnes