Conformément aux dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) est appelé à se substituer au Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CETPE) et au Titre Emploi Entreprise (TEE).
Ce nouveau service permet aux employeurs établis en France métropolitaine de s'acquitter, sous certaines conditions, des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié, telles que la déclaration unique d'embauche, la conclusion du contrat de travail, la déclaration des cotisations sociales ou encore l'émission des bulletins de paie, etc.
Sont, plus précisément, concernées les entreprises relevant du régime général et :
- dont l'effectif n'excède pas 9 salariés, quelle que soit la durée annuelle d'emploi desdits salariés ;
- ou qui, quel que soit leur effectif, occupent des salariés occasionnels dont l'activité dans la même entreprise n'excède pas la limite de 100 jours, consécutifs ou non, ou de 700 heures de travail par année civile.
Dans un communiqué du 24 avril 2009, l'Urssaf a précisé que le TESE sera disponible à compter du
19 mai prochain.
Sources :
- Loi n° 2008-776 du 4 août 2009 de modernisation de l'économie.
- Communiqué de l'Urssaf du 24 avril 2009-04-27 : « Le CETPE et le TEE deviennent le TESE ».
