A l'occasion de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, les sénateurs ont voté, sur proposition du rapporteur de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles maternelle et primaires, ainsi que dans les collèges. Il convient de souligner sur ce point que seule l'utilisation du téléphone portable est prohibée dans l'enceinte des établissements susvisés, et non sa détention.
A cette occasion, le rapporteur de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a déclaré que « l'interdiction d'utiliser le téléphone portable dans les écoles s'inscrit dans le cadre de la démarche de précaution qui s'impose pour l'exposition aux radiofréquences émises par le téléphone portable, en l'absence de certitudes scientifiques sur les effets sur la santé ». Ce dernier a ensuite ajouté que « l'attitude de précaution se justifie doublement envers les enfants, population sensible qui sera de surcroît exposée sur des durées très longues ».
Source :
Communiqué de presse du 9 octobre 2009 du Sénat.
Mots clés : Particuliers, Droit de la santé
