Le nouveau taux de la vacation horaire des sapeurs-pompiers volontaires vient de paraître !

Actualités juridiques

Le 12/02/2009

Le taux de la vacation horaire de base vient d'être réévalué par un arrêté du 31 décembre 2008 (publié au JO du 11 février 2009) [...]

L'indemnisation des activités de sapeur-pompier volontaire s'effectue par la perception de vacations horaires, dont le taux varie en fonction du grade. Le taux de la vacation horaire de base vient d'être réévalué par un arrêté du 31 décembre 2008 (publié au JO du 11 février 2009). Ce taux est désormais de :

  • 10,52 € pour les officiers ;
  • 8,48 € pour les sous-officiers ;
  • 7,52 € pour les caporaux ;
  • 7 € pour les sapeurs.




Source :

Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (JORD n° 0035 du 11 février 2009).
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit public