Le nouveau plan national de prévention de la délinquance

Actualités juridiques

Le 05/10/2009

De nouvelles mesures de prévention de la délinquance, regroupées au sein d'un plan national, seront applicables à compter du 1er janvier 2010...

De nouvelles mesures de prévention de la délinquance ont été présentées, le 2 octobre 2009, par M. FILLON, en sa qualité de Premier Ministre, à l'occasion du comité interministériel réuni sur ce thème.

Toutes ces mesures (21 au total) sont regroupées au sein d'un plan national dit de prévention de la délinquance, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010 pour une durée de 3 ans.

Ce plan a notamment vocation à redonner une place centrale aux victimes, en renforçant l'aide qui peut leur être apportée et en améliorant leur protection.

Il a aussi pour objectif de renforcer les liens avec les partenaires locaux oeuvrant également dans le souci de la prévention et de la lutte contre la délinquance (le maire jouera le rôle de "coordinateur" local de la prévention pour une meilleure concertation et efficacité des acteurs concernés).

L'ensemble des mesures présentées devant le comité interministériel est précisé sur le Site du Gouvernement.

  • Certaines mesures concernent la vidéoprotection.
    "Le développement de la vidéoprotection sera poursuivi et accéléré. Le montant consacré par l'Etat sera porté à 20 millions d'euros en 2010 contre 10 à 12 millions d'euros les années précédentes."
  • D'autres mesures consistent dans la sécurisation des établissements scolaires.
    "Avant la fin de l'année 2009, une équipe mobile de sécurité sera mise en place dans chaque académie. Cette équipe de soutien, de protection et de sécurisation est composée de 20 à 50 personnes susceptibles d'intervenir rapidement sous la responsabilité des chefs d'établissement."
  • La place du maire est renforcée.
    "Une équipe pluridisciplinaire, composée de travailleurs sociaux, policiers, personnels éducatifs, sera créée pour le soutien et l'appui aux groupes d'échanges d'information. Elle pourra intervenir à la demande du maire."
  • Les victimes sont considérées.
    "Les bureaux d'aide aux victimes (aide psychologique, assistance juridique, aide au recouvrement, information sur le suivi de leurs dossiers, orientation...) seront étendus aux 50 TGI comptant le taux de délinquance le plus élevé. Il s'agit de faire de ces bureaux d'aide aux victimes de véritables guichets uniques dédiés aux victimes."


Le financement dudit plan de prévention de la délinquance sera assuré par :
  • les ministères;
  • le Fonds interministériel de prévention de la délinquance;
  • les crédits de la politique de la ville;
  • les crédits de la Mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie.


Source : Pour une lecture complète du communiqué de presse et du discours du Premier Ministre, Portail du Ministère de l'Intérieur
Mots clés : Particuliers, Droit pénal