Depuis le 15 avril 2009, le nouveau numéro d'immatriculation est appliqué pour les voitures neuves.
Ce numéro dépend du fichier SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) et non plus du FNI (Fichier National d'Immatriculation), et comprend 7 caractères noirs sur fond blanc (à savoir 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres).
Le choix du département est laissé à la libre appréciation du propriétaire. Il figurera en bas à droite sur la plaque, en blanc sur fond bleu.
Le nouveau numéro est conféré selon "une série nationale unique".
Il permet d'attribuer à un véhicule un numéro unique, tout au long de "sa vie", de sa mise en circulation à sa destruction.
Le Ministère de l'Intérieur rappelle, via un communiqué de presse, qu' à partir du 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion seront également concernés par le SIV, soit le nouveau numéro d'immatriculation.
Le SIV remplacera donc totalement à cette date l'ancien FNI.
Le SIV concernera les voitures d'occasion à compter du 15 octobre pour tout les changements de propriétaire, d'adresse (ex : déménagement dans un autre département), ou tout changement ayant un impact sur la carte grise.
Le nouveau numéro d'immatriculation à vie permet un meilleur suivi des voitures (notamment par les autorités), simplifie les démarches pour les propriétaires (ils n'auront plus, par exemple, à se rendre en préfecture pour procéder à un changement d'immatriculation en cas de déménagement dans un autre département), et assure une lisibilté des plaques accrue.
Source : Pour une lecture complète du communiqué,
Portail du Ministère de l'Intérieur
