Afin de pouvoir bénéficier de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR) et de redynamisation urbaine (ZRU), l'employeur est tenu d'adresser à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) une déclaration au titre des salariés pour lesquels il souhaite appliquer cette exonération et ce, dans les trente jours suivant la date d'embauche.
Dans un communiqué en date du 16 février 2009, l'Urssaf a annoncé la mise en ligne du nouveau formulaire Cerfa n° 10791*02 intitulé « Exonération de cotisations patronales zones de revitalisations rurale (ZRR) et zone de redynamisation urbaine (ZRU) » au moyen duquel les embauches effectuées en ZRR-ZRU à compter du 1er janvier 2009 doivent être déclarées.
Ce formulaire est disponible sur le site Internet suivant : [url=]www.formulaires.modernisation.gouv.fr[/url].
Source :
Communique de l'Urssaf du 16 février 2009 « Embauches ZRR, ZRU : Formalité ».
Mots clés : Professionnels, Droit du travail
