Selon un communiqué officiel du Ministère du travail, en date du 8 juillet 2009, Mr Xavier DARCOS a discouru devant l'Assemblée Nationale sur la question du travail dominical.
Il s'est exprimé devant les députés, le 7 juillet 2009, sur la proposition de loi dite "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe".
Il précise être favorable et même attaché à un repos hebdomadaire le dimanche afin que les salariés puissent retrouver leurs familles et profiter de leurs proches.
Il souligne que cette règle a dû souffrir d'exceptions nécessaires, soit d'un point de vue pratique ou technique, soit au regard des exigences de l'intérêt public.
Il rappelle que "
le code du travail identifie 180 activités qui peuvent employer des salariés le dimanche de plein droit, sans autorisation préalable" et qu'"
en 2008, ce sont 2,8 millions de salariés qui travaillent habituellement le dimanche, soit un peu plus d'un salarié sur dix".
Il convient toutefois que la demande du public, dans les zones touristiques ou marchandes, pour une ouverture des magasins et commerces le dimanche est forte.
A ce titre, il s'interroge sur "
qui pourrait contester, en effet, qu'il est normal de permettre aux commerces d'ouvrir le dimanche dans un certain nombre de zones et de communes touristiques, simplement parce que c'est ce jour-là qu'ils pourront trouver une clientèle" et sur "
qui pourrait contester que dans les plus grandes métropoles de notre territoire national il n'est pas forcément absurde d'autoriser l'ouverture sur deux jours des commerces situés dans certains périmètres d'usage de consommation exceptionnel plutôt que de contraindre les consommateurs à défier dans les commerces, chaque samedi, les lois de la densité et les limites de la patience".
Il prétend ainsi que la loi a recherché un équilibre entre tous les intérêts en présence, entre les besoins des salariés et les exigences des consommateurs.
La proposition de loi dépeind notamment comme mesures:
- l'horaire maximal d'ouverture des commerces alimentaire passerait de 12 à 13 heures;
- des dérogations au principe du repos dominical seraient accordées dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel des plus grandes métropoles;
- une clarification de la détermination des zones touristiques permettant de profiter de dérogations serait opérée.
Source : Pour une lecture complète du communiqué,
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