En application des dispositions du décret n° 2009-190 du 17 février 2009 (publié au JO du 19 février 2009), le montant mensuel du revenu minimum d'insertion (RMI) est revalorisé à compter du 1er janvier 2009.
Le montant mensuel est désormais de 454,63 euros.
Le RMI sera remplacé par le RSA à partir du 1er juin 2009.
Quelques précisions sur le RMI …
Bénéficiaires du RMI
Le RMI est versé à toute personne remplissant les conditions suivantes :
- résider en France ;
- être âgé d'au moins 25 ans (ou âgé de moins de 25 ans pour les femmes enceintes et les personnes assumant la charge d'un ou plusieurs enfants) ;
- avoir des ressources inférieures au montant du RMI ;
- conclure un contrat d'insertion.
L'ensemble de ces conditions sont également valables pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et de l'espace économique européen. Il convient de souligner, sur ce point, que ces ressortissants ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour pour prétendre au RMI. Ils doivent, toutefois, remplir les conditions exigées pour bénéficier d'un droit au séjour.
Par ailleurs, en ce qui concerne les ressortissants étrangers hors espace économique européen, ces derniers doivent fournir soit un titre de séjour permettant de prouver que, depuis cinq ans, ils sont autorisés à séjourner et à travailler en France, soit une carte de résident.
S'agissant ensuite des ressortissants algériens, ces derniers sont tenus de fournir soit un certificat de résidence de dix ans, soit un certificat de résidence d'une durée d'un an à validité professionnelle justifiant d'au moins cinq ans de résidence régulière en France.
Concernant enfin les réfugiés, ces derniers doivent fournir soit un certificat de réfugié, soit un récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié » d'une durée de six mois ou un récépissé portant la mention « reconnu réfugié » d'une durée supérieure à trois mois.
Montant du RMI
Le RMI varie selon les ressources du foyer, la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. Son montant est fixé par décret et révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix.
Concrètement :
- pour une personne seule n'ayant pas d'enfant à charge, le montant du RMI s'élève à 454,63 € ;
- pour une personne seule ayant un enfant à charge, le montant du RMI s'élève à 681,95 € ;
- pour une personne seule ayant deux enfants à charge, le montant du RMI s'élève à 818,34 € ;
- pour un couple n'ayant pas d'enfant à charge, le montant du RMI s'élève à 681,95 € ;
- pour un couple ayant un enfant à charge, le montant du RMI s'élève à 818,34 € ;
- pour un couple ayant deux enfants à charge, le montant du RMI s'élève à 954,72 €.
Pour les personnes seules ou les couples ayant plus de deux enfants à charge, le montant du RMI est augmenté de 181,85 € par enfant supplémentaire.
Modalités de versement du RMI
Le calcul des ressources est révisé chaque trimestre pour établir le montant de l'allocation de RMI.
L'allocation de RMI est due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel l'intéressé a déposé sa demande. Elle est d'abord attribuée pour trois mois, puis est renouvelée par période de trois mois à un an au vu du contrat d'insertion signé.
Le versement de l'allocation cesse le premier jour du mois suivant celui où les ressources dépassent le montant du RMI. Le versement peut, en outre, être suspendu si son bénéficiaire ne respecte pas les engagements signés dans son contrat d'insertion. La décision de suspension est prise après avis de la commission d'insertion.
Autres avantages du RMI
Le versement du RMI ouvre également droit à la sécurité sociale et à l'allocation de logement à caractère social. Il entraine, en outre, l'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.
Demande de RMI
Les personnes souhaitant bénéficier de l'allocation de RMI et remplissant les conditions susvisées doivent remplir le formulaire de demande de RMI et s'adresser soit au centre communal ou intercommunal d'action sociale de leur mairie, soit au service départementale d'actions sociale.
Source :
Décret n° 2009-190 du 17 février 2009
portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (JORF n° 0042 du 19 février 2009, page 2918, texte n° 42).
