Le contrat entre associés permet d'assurer la pérennité d'une entreprise ou d'un Groupe d'entreprises, en palliant les conséquences financières résultant du décès de l'un des associés.
Grâce à ce contrat, les associés survivants ont les moyens de racheter aux héritiers les parts de l'associé décédé, et peuvent faire face aux dettes sociales.
Grâce à ce contrat, les héritiers perçoivent immédiatement la valeur de leurs parts, et peuvent payer les droits de mutation.
- l'adhérent est l'assuré.
- l'assuré est l'un des associés.
- les bénéficiaires sont les autres associés : chaque associé désigne comme bénéficiaire les autres associés, au prorata des parts qu'ils détiennent dans la société.
Pour chacun des associés, le montant de la garantie est égal à la valeur de ses parts dans la société, augmentée des droits d'enregistrement.
Fiscalité : la cotisation de cette garantie n'est pas déductible des frais généraux de la société ; de ce fait, les capitaux versés ne sont pas imposables (à l' exception de la cotisation de l'année du décès)
Actualité rédigée par :
Bruno Delacour
Cabinet AXA/AGIPI
Spécialisé en Prévoyance et Patrimoine
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