Aux termes de l'article 885 U du code général des impôts, les limites des tranches de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.
Compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de l'année 2008, le tarif de l'ISF dû au titre de l'année 2009 est fixé à :
- 0 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine inférieure à 790.000 € ;
- 0,75 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine supérieure à 790.000 € et inférieure ou égale à 1.280.000 € ;
- 0,75 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine supérieure à 1.280.000 € et inférieure ou égale à 2.520.000 € ;
- 1% pour la faction de la valeur nette taxable du patrimoine supérieure à 2.520.000 € et inférieure ou égale à 3.960.000 € ;
- 1,30 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine supérieure à 3.960.000 € et inférieure ou égale à 7.570.000 € ;
- 1,65 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine supérieure à 7.570.000 € et inférieure ou égale à 16.480.000 € ;
- 1,80 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine supérieure à 16.480.000 €.
Source :
- Instruction fiscale 7 S-1-09 n° 9 du 23 janvier 2009 « Impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Tarif de l'impôt applicable en 2009 ».