Au cours d'un déplacement en date du 12 mars 2009 à Châlons-en-Champagne, la ministre du logement a expressément annoncé que « cette année, il n'y aura plus personne à la rue en conséquence d'une expulsion ». La ministre a plus précisément indiqué que trois mesures seront désormais mises en œuvre par les préfets afin de déceler, le plus en amont possible, les difficultés liées au logement rencontrées par certains ménages et de prévenir, en conséquence, les expulsions.
● Afin de pouvoir détecter le plus en amont possible les situations difficiles, la ministre du logement a, tout d'abord, précisé que les commissions départementales de prévention des expulsions seront rendues obligatoires dans tous les départements. Ces commissions, chargées d'examiner les dossiers difficiles au cas par cas, en faisant intervenir tous les services concernés (services de la préfecture, du conseil général et de la caisse d'allocation familiale), vont ainsi pouvoir aider les ménages en difficulté à s'en sortir.
● En vue d'assurer le maintien des locataires rencontrant des difficultés dans leur logement et d'éviter que les petits propriétaires soient confrontés à des situations d'impayés de loyers, la ministre du logement souhaite ensuite le développement de l'intermédiation locative. Ce système permet en effet, en cas de difficulté grave de paiement, qu'une association ou un bailleur social reprenne le bail sur demande du préfet.
● La ministre a enfin indiqué qu'aucune décision d'expulsion ne sera prise sans qu'il y ait au moins une solution d'hébergement proposée simultanément par la préfecture afin de ne condamner personne à la rue.
Source :
Communiqué de presse du 12 mars 2009 du Ministère du logement.
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