Suite aux discussions qui se sont déroulées avec l'ensemble de la filière automobile à l'occasion et dans le prolongement des Etats Généraux de l'automobile du 20 janvier 2009, le Président de la République a annoncé le lancement du Pacte Automobile visant notamment à soutenir le développement des programmes de véhicules propres.
Sur ce dernier point, le Pacte Automobile prévoit les différentes mesures suivantes :
- Développement des véhicules « décarbonés », notamment par la mobilisation de prêts pour un montant maximum de 250 M€. La mise en œuvre de cette mesure vise, plus précisément, à développer une filière pour les batteries et la chaine de traction pour les véhicules hybrides et véhicules électriques, ainsi qu'à améliorer les performances environnementales des moteurs thermiques traditionnels. Le Pacte Automobile prévoit, en outre, une augmentation de 50 M€ de la dotation du fonds démonstrateurs de l'Ademe consacrée à ce type de projets.
- Aide au financement des programmes de développement des véhicules propres respectant les futures normes EURO 6 et permettant de réduire les émissions de CO2 et la consommation de carburant. Dans cet objectif, des prêts participatifs pour une durée de 5 ans et pour montant global de 6,5 milliards d'euros seront proposés aux constructeurs automobiles et de poids lourds par les pouvoirs publics.
- Confirmation du dispositif de « bonus-malus » et de la prime à la casse, pour un coût de 500 M€ à la charge de l'Etat. En ce qui concerne, tout d'abord, la prime à la casse, son montant a été porté à 1.000 € et son champ a été étendu aux véhicules anciens mis à la casse de plus de 10 ans (au lieu de 15 ans), aux véhicules particuliers neufs émettant au plus 160 gCO2/km (au lieu de 130 gCO2/km) et aux camionnettes neuves (sans conditions d'émissions de CO2). S'agissant, ensuite, du dispositif de « bonus-malus », ce dernier a été aménagé afin d'ouvrir le bénéfice du « bonus » de 5.000 € pour les véhicules « décarbonés » aux camionnettes. De même, le dispositif « malus » a été adapté afin de tenir compte de la situation des familles nombreuses et des handicapés (ces derniers sont désormais exonérés du malus) et des véhicules flex-fuel émettant au plus 250 gCO2/km (ces véhicules ne sont désormais plus soumis au malus).
Outre ces mesures visant à soutenir le développement des programmes de véhicules propres, le Pacte Automobile énonce également différentes mesures destinées à soutenir le financement des projets stratégiques de la filière automobile. Le Pacte Automobile prévoit, plus précisément, les différentes mesures suivantes :
- Financement des banques internes des constructeurs. Un prêt devrait être débloqué au cours de l'année 2009 au profit des banques internes des constructeurs automobiles afin de leur permettre de maintenir une offre de prêts à la consommation compétitive pour l'achat de véhicules.
- Fonds de garantie pour les prêts octroyés aux équipementiers et sous-traitants. Ces entreprises de la filière automobile pourront bénéficier du dispositif mis en place au sein d'OSEO permettant de garantir jusqu'à 90 % du prêt, sur des montants couverts pouvant atteindre 15 M€ par entreprise.
- Fonds de modernisation des équipementiers automobiles. Afin de renforcer les fonds propres des entreprises stratégiques de la filière automobile, le Fonds Stratégique d'Investissement portera sa contribution au fonds de modernisation des équipementiers automobiles à 200 M€. Le fonds sera ainsi doté de 600 M€.
- Signature, au niveau national, d'un accord cadre de conventionnement au titre du chômage partiel à hauteur de 50 %, permettant ainsi aux entreprises de la filière automobile de bénéficier d'une prise en charge supplémentaire par l'Etat de l'indemnisation (1,5 à 1,75 € par heure chômée selon la taille de l'entreprise). La mise en œuvre de cette mesure a pour objectif de préserver l'emploi et les compétences malgré le ralentissement du marché automobile.
Source :
Communiqué de presse du 9 février 2009 de la Présidence de la République.
