Lancement d'une concertation nationale sur le développement de l'énergie éolienne en mer

Actualités juridiques

Le 10/03/2009

Dans un communiqué de presse du 10 mars 2009, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a annoncé le lancement d'une concertation nationale relative au développement de l'énergie éolienne

Dans un communiqué de presse du 10 mars 2009, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a annoncé le lancement d'une concertation nationale relative au développement de l'énergie éolienne en mer. Le ministre a plus précisément demandé aux préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur d'organiser une concertation sur chaque façade maritime en vue de planifier et d'accélérer le développement de l'éolien en mer.

Cette consultation nationale fait suite à l'adoption du plan de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle de l'environnement, aux termes duquel il est prévu de porter à environ 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie d'ici 2010. A cet effet, le plan susmentionné vise une accélération du développement de l'énergie éolienne en mer et prévoit l'installation d'une capacité de 5.000 à 6.000 MW vers 2020.

Dans cette perspective, le Gouvernement a d'ores et déjà prévu :

  • de simplifier les procédures applicables à l'éolien, telle que la suppression des zones de développement éolien et des procédures d'urbanismes ;
  • de mettre en place, pour chaque façade maritime, une instance de concertation et de planification, rassemblant des parties prenantes conformément à la méthode du Grenelle de l'environnement. Ces instances seront chargées d'identifier des zones propices au développement de l'éolien en mer, au regard des différentes contraintes (usage de la mer, radars, réseau électrique, etc.).


Les documents de planification qui résulteront des concertations sur chaque façade maritime devront être remis au ministre avant le 15 septembre 2009.




Source :

Communiqué de presse du 10 mars 2009 du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement