Lancement d'une concertation nationale sur la préservation et la restauration des zones humides

Actualités juridiques

Le 03/02/2009

A l'occasion de la journée mondiale des zones humides organisée le 2 février 2009, la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, a annoncé la création d'un groupe national chargé de présenter des propositions visant à promouvoir la prése

Les zones humides correspondent à des étendues où l'eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et les espèces animales et végétales (*). Ces zones humides constituent un patrimoine naturel exceptionnel, en raison de leur richesse biologique et des fonctions écologiques qu'elles remplissent. Elles sont, en effet, parmi les écosystèmes les plus riches du monde et fournissent l'eau et les aliments dont un nombre important d'espèces animales et végétales dépendent pour leur survie.

Ces écosystèmes font l'objet d'une protection spécifique dont le cadre juridique a été défini par la Convention internationale sur les zones humides, signée à Ramsar (Iran) le 2 février 1971. La Convention de Ramsar, dont l'objectif principal consiste à assurer la conservation des zones humides et de leurs ressources, ainsi que la promotion de leur utilisation rationnelle, est entrée en vigueur en 1975 et compte 158 Etats membres signataires (à titre de d'information, la France a adhéré à la Convention le 2 décembre 1986).

La mise en œuvre de la Convention a permis de recenser, à ce jour, 1.831 zones humides à préserver, pour une superficie totale de 170 millions d'hectares dans le monde (chiffres disponibles sur le site Internet officiel consacré à la Convention de Ramsar : www.ramsar.org).


Depuis 1997, une journée mondiale est organisée le 2 février de chaque année afin de célébrer la signature de la Convention de Ramsar et de sensibiliser le public à la nécessité de conserver les zones humides.

A l'occasion de la journée mondiale organisée le 2 février de cette année, la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, a présenté sa feuille de route pour la gestion des zones humides en France et a annoncé la création d'un groupe national chargé de présenter des propositions en vue d'inciter à la préservation et à la restauration de ces dernières.

La secrétaire d'Etat à l'écologie a précisé que ce groupe sera fondé sur le modèle de gouvernance à 5 mise en œuvre au cours du Grenelle de l'environnement. Il en résulte, concrètement, que le futur groupe national sera composé de membres issus de l'Etat, des collectivités territoriales, des organisations non gouvernementales, des syndicats de salariés et du patronat.



(*) Les zones humides sont, plus précisément, des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres (définition posée par l'article premier de la Convention de Ramsar).





Sources :

  • Communiqué du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 3 février 2009 : « Préservation et restauration des zones humides : une concertation est lancée ».
  • Site Internet consacré à la Convention de Ramsar : www.ramsar.org.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement