Les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ont annoncé, par voie de communiqué de presse publié le 1er octobre 2009, le lancement d'un plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables, dits « véhicules propres ».
Ce plan prévoit plus concrètement les différentes séries de mesures suivantes :
- lancement par l'ADEME en 2010 d'un appel à projets « infrastructures de charges » destiné à soutenir les expérimentations combinant infrastructures, usages et territoires ciblées, d'une part et à valider le fonctionnement de l'écosystème des véhicules rechargeables, d'autre part ;
- intégration des véhicules décarbonés dans les nouvelles solutions de mobilité. Pour ce faire, l'ADEME sera chargée d'établir une feuille de route spécifique pour de nouvelles solutions de mobilité, traitant des évolutions du transport des personnes et de marchandises, tant sur les plans technologiques qu'organisationnesl. Un appel à projets « mobilité » sera ensuite mis en œuvre par l'ADEME ;
- création d'usines de batteries ;
- achat de véhicules électriques d'ici 2015 par les entreprises et les administrations ;
- attribution d'un super-bonus de 5.000 euros en contrepartie de l'achat d'un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km ;
- développement des infrastructures au domicile et au travail, telles que la mise en place d'une prise standard pour charger le véhicule au domicile, l'intégration des prises de recharge des les nouveaux immeubles de bureaux et d'habitation à compter de 2012 ou encore la création d'un « droit à la prise » pour les locataires dans les copropriétés des immeubles bâtis ;
- normalisation d'une prise unique à destination de la recharge des véhicules au niveau européen ;
- développement des infrastructures de recharge publique par les collectivités territoriales ;
- développement de la production d'énergie non fossile pour les véhicules décarbonés afin de leur assurer un bilan écologique optimal.
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(ADEME : Agende de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie).
