La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué du 2 décembre 2009, qu'elle avait autorisé temporairement la France à octroyer aux agriculteurs des aides limités pouvant aller jusqu'à 15.000 euros, destinées à soutenir ceux d'entre eux qui rencontrent des difficultés en raison de la crise économique actuelle. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions directes, de bonifications d'intérêts, de prêts bonifiés ou encore d'aides aux paiements des cotisations de sécurité sociale.
Ce système d'aide concerne plus particulièrement les agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, qui n'ont pas rencontré de difficultés à la date du 1er juillet 2008 (soit avant le début de la crise).
D'après le communiqué, « le nouveau régime français respecte toutes les conditions établies par le cadre temporaire modifié pour les aides d'Etat. Les autorités françaises ont notamment démontré qu'il était nécessaire et proportionné et qu'il permettait de remédier à une perturbation grave de l'économie française ».
Source :
Communiqué IP/09/1866 du 2 décembre 2009 de la Commission européenne.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit rural
