Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté, en Conseil des ministres du 11 mars 2009, une communication sur la feuille de route relative à la fonction publique pour l'année 2009. Cette feuille de route, qui a d'ores et déjà été présentée aux huit fédérations de fonctionnaires, s'articule autour des quatre axes de travail suivants : mieux recruter les fonctionnaires, mieux gérer leurs carrières, mieux rémunérer leur travail et promouvoir un meilleur dialogue social.
Recrutement des fonctionnaires
En ce qui concerne le recrutement des fonctionnaires, le Gouvernement entend poursuivre les efforts, engagés depuis un an, pour professionnaliser les concours et diversifier les recrutements dans la fonction publique. Sur ce point, il convient de noter qu'un premier bilan sera présenté aux partenaires sociaux le 13 mars prochain et qu'une concertation sur la réforme des écoles de formation devrait être organisée au mois d'avril.
Gestion des carrières des fonctionnaires
La feuille de route relative à la fonction publique prévoit l'institution d'un droit à la mobilité pour tous les fonctionnaires conformément aux dispositions du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours dans la fonction publique. Cette feuille de route prévoit également la poursuite de la modernisation de l'architecture statutaire, et ce notamment avec de nouvelles fusions de corps, ainsi qu'une amélioration des conditions de travail des fonctionnaires dans le cadre de la négociation engagée en 2008 sur ce thème.
Rémunération des fonctionnaires
S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, la feuille de route prévoit une revalorisation du point fonction publique de 0,8 % pour 2009 et une inflation prévisionnelle de 0,4 %. Par ailleurs, il est également prévu de renouveler la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) pour l'année 2008. Enfin la rénovation des grilles indiciaires sera poursuivie (la grille indiciaire de la catégorie B sera arrêtée en avril et celle de la catégorie A sera discutée au cours de l'année 2009) et la rémunération des fonctionnaires en fonction de leurs résultats sera développée (extension du bénéfice de la prime de fonctions et de résultats, mise en place de l'intéressement collectif).
La feuille de route indique, au final, que l'Etat consacrera, en 2009, environ 3 Mds€ à l'augmentation de la rémunération des fonctionnaires, dont 1,6 Mds€ au titre de la progression automatique de carrière et 513 M€ au titre de mesures catégorielles.
Promotion du dialogue social
Concernant enfin le dialogue social, la feuille de route indique que, suite au projet de loi sur la rénovation du dialogue social qui est en cours d'examen au Conseil d'Etat, la concertation se poursuivra sur les points suivants : harmonisation des cycles électoraux dans les trois fonctions publiques, moyens alloués aux organisations syndicales, place et rôle des commissions administratives paritaires.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit public
