La Commission Nationale du Commerce Equitable

Actualités juridiques

Le 29/04/2010

Le commerce équitable est un mode de consommation en pleine expansion sur notre territoire...Les français souhaitent consommer de façon plus juste mais sont perdus face à la profusion des labels. Une Commission Nationale du Commerce Equitable...

En France, le commerce équitable connait une formidable expansion et un véritable succès.
Les Français souhaitent consommer différemment, de façon plus juste.

Les Ministères de l'Economie et du Développement Durable ont ainsi procédé à la mise en place d'une Commission dite « Commission Nationale du Commerce Equitable » afin de permettre une meilleure information du public sur les produits issus de ce nouveau mode de consommation.

Cette Commission a pour rôle :
  • la promotion du commerce équitable auprès du public mais aussi de tous les acteurs du marché,
  • la reconnaissance des organismes pouvant bénéficier de la certification « commerce équitable »,
  • de renseigner les consommateurs face au nombre grandissant de labels de consommation responsable,
  • de répondre aux demandes d'avis relatives au commerce équitable.


Elle est constituée des représentants :
  • des Ministères de l'Economie, du Développement Durable, de l'Industrie, du Commerce Extérieur, du Tourisme,
  • des organismes du commerce équitable,
  • des organisations de solidarité internationale,
  • des associations de protection des consommateurs.


Source : Communiqué de presse en date du 22 avril 2010,Portail du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement Durable et de la Mer
Décret n° 2007-986 du 15 mai 2007 (version consolidée au 27 janvier 2010)
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit commercial