Dans un communiqué de presse du 5 mars 2009, la Commission européenne a annoncé l'adoption de deux propositions relatives à nouveau mécanisme d'évaluation des règles Schengen. Ces deux propositions, qui complètent le système actuel, sont principalement destinées à renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres et à garantir leur capacité à appliquer effectivement et efficacement le respect des règles de Schengen dans les Etats membres relatives aux frontières extérieures, aux visas, à la coopération policière, au système d'information et à la protection des données.
A cette occasion, Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé du portefeuille « Justice, liberté et sécurité » a déclaré sur ce point que « dans un espace sans frontières intérieures, l'application efficace de l'ensemble des dispositions de Schengen ainsi qu'un degré élevé de confiance mutuelle entre les acteurs concernés sont essentiels. Le système ne peut fonctionner que si chaque Etat membre applique la réglementation Schengen d'une manière transparente, efficace et cohérente ».
Concrètement, ce nouveau mécanisme vise à renforcer le dispositif actuel d'inspections périodiques sur place dans les Etats membres, tout en instaurant des inspections inopinées en vue d'assurer l'application des règles de Schengen en toutes circonstances.
A titre de rappel …
L'espace Schengen (ou espace sans frontières) a été mise en place au début des années 90 par les Etats membres qui souhaitaient supprimer les contrôles aux frontières intérieures et mettre en place des mesures d'accompagnement à cette fin (règles communes en matière de contrôles aux frontières extérieures, politique commune en matière de visas, coopération policière et judiciaire, création du système d'information Schengen (SIS)).
Cet espace, qui comprend actuellement, 25 Etats « Schengen », est fondé sur une confiance mutuelle des Etats membres dans leur capacité de mettre en œuvre les mesures d'accompagnement susmentionnées permettant la levée des contrôles aux frontières intérieures.
Source :
Communiqué de presse du 5 mars 2009 de la Commission européenne (IP/09/359).
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Europe
