Brice Hortefeux (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) et Nadine Morano (secrétaire d'Etat chargée de la famille) ont présenté, en Conseil des ministres du 25 mars 2009, une communication relative à la « carte enfant-famille » proposée par la Sncf.
Cette nouvelle carte qui vient compléter le dispositif de la carte « famille nombreuse », donne droit aux familles modestes ayant moins de trois enfants et aux familles monoparentales à des réductions, sur les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit), pouvant atteindre 50 % (avec un minimum garanti de 25 %). Sont, plus précisément, concernées par cette nouvelle offre les familles comprenant un ou deux enfants âgés de moins de 18 ans, dont les ressources annuelles sont inférieures ou égales aux plafonds de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), soit 22.321 euros pour les familles ayant un enfant et 27.472 euros pour les familles ayant deux enfants.
La carte « enfant-famille » est délivrée pour trois ans et coûte 15 euros de frais de dossier. Elle peut être retirée dès aujourd'hui auprès des guichets de la Sncf sur présentation d'une attestation de droit téléchargeable sur le
site Internet de la CAF ou délivrée par les caisses de la Mutualité sociale agricole.
Les ministres susvisés ont indiqué qu'environ trois millions de famille sont potentiellement éligibles à cette nouvelle carte, soit une population totale de l'ordre de 9,3 millions de personnes (dont 4,5 millions d'enfants).
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2009.
