Journée Mondiale de l'Eau

Actualités juridiques

Le 22/03/2010

Le 22 mars de chaque année, depuis 1973, est la journée mondiale de l'eau. Une journée a été dédiée à l'eau sous l'impulsion des Nations Unies afin que la population mondiale réalise son importance....

Le 22 mars de chaque année, depuis 1973, est la journée mondiale de l'eau.

Une journée a été dédiée à l'eau sous l'impulsion des Nations Unies afin que la population mondiale réalise son importance.
Cette journée poursuit deux objectifs principaux :
  • faire prendre conscience de la biodiversité, entretenir les écosystèmes et assurer les défis croissants que pose la qualité de l'eau pour la gestion des ressources en eau ;
  • accroître la visibilité du thème de la qualité de l'eau, notamment en participant à des activités telles que la prévention de la pollution, le nettoyage des cours d'eau et des lacs.


En France, il existe six Agences de l'Eau ; elles participent pleinement à l'organisation de cette journée.

Ces agences sont l'organisme percepteur des redevances pour les prélèvements d'eaux et pour les redevances devant être versées par les entreprises au titre du raccordement au réseau public d'assainissement :
  • une redevance pollution de l'eau d'origine non domestique assise sur la pollution nette rejetée au milieu naturel et tenant compte de l'efficacité de la collecte et du rendement épuratoire (redevance pollution)
  • et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte payée par l'établissement raccordé qui est fonction du volume d'eau rejeté (création de la redevance collecte par la loi LEMA du 30 décembre 2006).


Ces agences sont aussi responsables de l'attribution des subventions accordées aux collectivités locales pour financer les travaux dits d'intérêt commun relatifs à la problématique de l'eau douce.

Ces agences ont également un rôle d'information et de sensibilisation du public sur les questions de la gestion, de la qualité et de l'économie de l'eau.

Source : Communiqué de presse officiel du 22 mars 2010, Portail du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la Mer
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement