Toute personne physique qui a son domicile fiscal en France et qui dispose d'un patrimoine dont la valeur nette en France et hors France dépasse 790.000 euros au 1er janvier 2009, est soumise à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doit souscrire une déclaration. Il en est de même des personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France, mais qui y possèdent des biens d'une valeur nette dépassant 790.000 euros.
La date limite de dépôt de cette déclaration a été fixée au :
- lundi 15 juin 2009 pour les contribuables domiciliés en France ;
- mardi 15 juillet 2009 pour les contribuables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d'Europe ;
- lundi 31 août 2009 pour les contribuables domiciliés dans les autres pays.
Dans un communiqué de presse du 18 mai 2009, Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) a, en outre, rappelé que les redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes soutenant l'effort en faveur de l'enseignement, de la rechercher de l'insertion par l'activité économique, peuvent imputer sur leur ISF 75 % du montant de leurs versements (dans la limite de 50.000 euros par an).
Pour pouvoir bénéficier de cette mesure de réduction de l'ISF, les redevables doivent joindre à leur déclaration d'ISF le reçu fiscal délivré par l'organisme bénéficiaire des dons.
Source :
Communiqué de presse du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 18 mai 2009.
