François Fillion (Premier ministre) vient de rappeler, dans une circulaire du 11 janvier 2010, les modalités selon lesquelles les membres de son gouvernement pouvaient participer à la campagne des prochaines élections régionales.
François Fillon a ainsi rappelé que les membres du Gouvernement ne devaient pas intervenir dans la campagne électorale en leur qualité de ministre, notamment lors des déplacements officiels à compter du 1er mars 2010.
Il a ensuite précisé que si les membres du Gouvernement souhaitez participer à la campagne en dehors de l'exercice de leurs fonctions ministérielles, ces derniers devaient veiller à n'utiliser aucun moyen public conformément aux dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral.
Source :
Circulaire du Premier ministre du 11 janvier 2010.
Mots clés : Particuliers, Droit public
