Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 est paru le 13 novembre et institue les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (les DIRECCTE).
Ces DIRECCTE sont :
- des services interministériels relevant du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
- et des services étatiques au niveau régional.
Le Ministère du Travail précise que les DIRECCTE ont pour mission la mise en oeuvre au plan régional :
- de la politique du travail et les actions d'inspection de la législation du travail ;
- des actions de développement des entreprises et de l'emploi ;
- des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs.
Une DIRECCTE est un regroupement de plusieurs directions afin d'établir un guichet administratif unique pour les usagers concernant les thèmes précités.
Dans chaque région sera nommé un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Les régions d'Île-de-France et d'Outre-Mer ne sont pas concernées par les dispositions de ce décret.
Le décret prendra effet progressivement dans chacune des régions à la date de nomination du directeur, et au plus tard le 1er juillet 2010.
Source : Communiqué de presse du 13 novembre 2009,
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