Faisant suite à la présentation par le Président de la République en avril dernier du plan en faveur de l'emploi des jeunes âgés de moins de 26 ans, le Premier ministre vient de signer un décret instituant, sous réserve que certaines conditions soient remplies, une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée au profit de certains employeurs.
Employeurs éligibles au bénéfice de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires
La prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée s'adresse aux employeurs qui recrutent entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, par contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps (à l'exclusion des contrats aidés des secteurs marchands ou non marchands), des jeunes âgés de moins de vingt-six ans à la date de la conclusion du contrat qui ont effectué au sein de l'entreprise un ou plusieurs stage d'une durée cumulée d'au moins huit semaines et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
Le bénéfice de cette aide est, plus précisément, ouvert aux employeurs suivants :
- employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail (à savoir les employeurs affiliés au régime d'assurance chômage) et aux 3° et 4° de l'article L. 5424-1 dudit code ;
- groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 1253-1 du code du travail ;
- employeurs de pêche maritime ne relevant pas des catégories d'employeurs susmentionnées.
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, l'employeur ne doit avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.
Il doit enfin être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l'employeur a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues.
Montant de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires
Le montant de la prime est de 3 000 €.
Demande de prime à l'embauche de jeunes stagiaires
La prime est gérée par l'Agence de services et de paiement avec laquelle l'Etat passe une convention. La demande de prime doit donc être adressée à celle-ci par l'employeur dans les quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail. Elle est accompagnée des justificatifs dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires
La prime à l'embauche de stagiaires est versée, par moitié, en deux fois à l'employeur.
La première moitié est versée dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande par l'Agence de services et de paiement. La seconde moitié est versée, dans le mois suivant la réception par l'Agence de services et de paiement des justificatifs mentionnés à l'article 3, dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum six mois.
Sources :
- Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée (JORF n° 0137 du 16 juin 2009, page 9813, texte n° 14).
- Actualité juridique du 27 avril 2009 : " Annonce d'un plan en faveur de l'emploi des jeunes ".
