Bernard Kouchner (ministre des affaires étrangères et européennes) a présenté, en Conseil des ministres du 22 juillet 2009, un projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat, destiné à adapter « notre outil diplomatique à l'évolution des enjeux internationaux et à l'amélioration de l'efficacité de notre dispositif ».
A cette occasion, Bernard Kouchner a indiqué que ce projet de loi vise notamment à accroître la responsabilisation des ressortissants français qui « se rendent sans motif légitime dans des zones dangereuses alors qu'ils ont reçu des mises en garde sur les risques encourus ». Dans cette perspective, « l'Etat pourra leur demander le remboursement de tout ou partie des frais induits par les opérations de secours. Cette faculté sera également ouverte à l'encontre des opérateurs de transport, compagnies d'assurance et voyagistes, qui auront failli à leurs obligations ».
Ce projet de loi qui a été adopté par le Conseil des ministres, devrait être présenté au Parlement après l'été.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit public
