Installation du Conseil national de l'alimentation

Actualités juridiques

Le 27/11/2009

La question de l'alimentation est une problématique qui concerne tous les français. Le Conseil national de l'Alimentation (CNA) a été institué et installé ce 26 novembre 2009...

Le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, M. Bruno LE MAIRE, a installé le Conseil national de l'Alimentation (CNA) le 26 novembre 2009 au sein de son ministère (communiqué de presse officiel en date du 25 novembre 2009).

Le CNA rend des avis consultatifs et est une force de proposition sur le thème de la politique alimentaire.
Son action est ainsi interministérielle et touche tant le ministère de la Santé, que celui de la Consommation, ou encore de l'Alimentation.

Le Ministère nous informe sur son mode de fonctionnement et sa composition: " Le CNA est constitué de 49 membres répartis en 7 collèges, lesdits membres représentent les acteurs majeurs de l'alimentation et sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable".

En outre, il est précisé que sont membres de droit du CNA :
"
  • les Ministres de l'Alimentation, de la Santé, de la Consommation, de l'Economie, des Finances, de l'Education, de la Recherche,
  • les directeurs généraux de l'Agence française de sécurité des aliments (AFSSA), de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), de l'Institut national de la consommation (INC),
  • les présidents de l'Association des Maires de France, de l'Assemblée des Départements de France, de l'Association des Régions de France.
"

L'alimentation est un sujet transversal, une notion économique, sociale, et politique.

Source : Pour une lecture complète du communiqué de presse, Portail du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la santé