Institué par le décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008, le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) a été installé ce jeudi 30 avril 2009 par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Ce Conseil d'orientation, qui est placé auprès du ministre chargé du travail, succède au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Les missions du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Le Conseil d'orientation participe à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. A cet effet, le Conseil est consulté sur :
- les projets d'orientation des politiques publiques et des plans nationaux d'action relevant de ses domaines de compétence ;
- les projets de loi relatifs à la protection et à la promotion de la santé et de la sécurité au travail dans les établissements mentionnés aux articles L. 4111-1 et L. 4111-3 du Code du travail ;
- les projets de textes réglementaires ;
- les projets d'instruments internationaux relatifs à la santé et à la sécurité au travail, à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.
Le Conseil d'orientation formule, en outre, des recommandations et des propositions d'orientation en matière de conditions de travail et de prévention des risques professionnels.
L'organisation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Le Conseil d'orientation est composé de trois formations qui sont chargées de missions propres et dont la fréquence de réunion est variable en fonction de l'actualité des sujets. Il comprend plus précisément les formations suivantes :
- un comité permanent, lequel participe à l'élaboration de la politique générale, du suivi des statistiques en matière de conditions de travail et de l'examen du bilan annuel des conditions de travail. Ce comité est présidé par le ministre chargé du travail (ou, en son absence, par une personne qualifiée désignée pour un mandat de trois ans renouvelable) et est composé de onze membres de départements ministériels et d'organismes de prévention, de huit représentants de salariés, de huit représentants d'employeurs et de quinze personnes qualifiées désignées en raison de leurs compétences médicales, techniques ou organisationnelles ;
- une commission générale chargée de formuler des avis sur les projets de loi et les textes réglementaires, ainsi que d'adopter les avis du Conseil d'orientation. Cette commission est présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat, par le vice-président du Conseil ou, en son absence, par un président de commission spécialisée. Elle est composée de cinq membres de départements ministériels, de cinq représentants de salariés, de cinq représentants d'employeurs et des six présidents des commissions spécialisées ;
- de six commissions spécialisées qui sont chargées de préparer les travaux de la commission générale et d'émettre des avis sur les projets d'arrêtés. Ces commissions sont présidées par des personnes qualifiées désignées en raison de leurs compétences médicales, techniques ou organisationnelles et composées de cinq membres de départements ministériels, de cinq représentants de salariés, de cinq représentants d'employeurs et de quatre personnes désignées au titre de leurs compétences.
L'observatoire de la pénibilité
Le comité permanent du Conseil d'orientation est assisté d'un observatoire de la pénibilité chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, et en particulier celles ayant une incidence sur l'espérance de vie. Cet observatoire propose au comité permanent toute mesure de nature à améliorer les conditions de travail des salariés exposés à ces activités.
Sources :
- Communiqué de presse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 30 avril 2009.
- Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
