Installation du Comité relatif aux radiofréquences

Actualités juridiques

Le 20/10/2009

La question des radiofréquences est une problématique qui préoccupe de plus en plus de français au regard notamment du développement de la téléphonie mobile et des nouvelles technologies. Pour étudier et répondre à ces interrogations, un Comit

Le Ministère de la Santé informe, via un communiqué de presse officiel en date du 16 octobre 2009, de l'installation d'un nouveau comité dit Comité de suivi de la table-ronde radiofréquences, santé, environnement.

Ce comité a été installé par la Ministre de la santé et des sports, la Secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et la Secrétaire d'État chargée de l'écologie et est présidé par le Professeur Jean-François Girard.

Ce comité a vocation à assurer le suivi concret des conclusions adoptées par la table ronde « radiofréquences, santé, environnement » et à établir les propositions les plus adaptées au regard de l'état actuel des connaissances scientifiques en matière de nouvelles technologies.

L'AFSSET (agence française de sécurité sanitaire de l'environnement) a rédigé un rapport sur les radiofréquences qui a été étudié au cours de la première réunion du Comité de suivi de la table-ronde radiofréquences, santé, environnement.
Ce rapport précise que " l'exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine " et que, concernant l'exposition individuelle aux ondes de la téléphonie mobile, " les études biologiques, cliniques et épidémiologiques, montrent que ces risques ne sont pas avérés mais ne peuvent être totalement exclus ".

Toutefois, un protocole de prise en charge des patients souffrant d'électrohypersensibilité sera défini et prochainement mis en oeuvre (dans les mois à venir).

Source : Pour une lecture complète du communiqué de presse, Portail du Ministère de la Santé
Mots clés : Particuliers, Droit de la santé