Les actions programmées et les campagnes de contrôle de l'inspection du travail en 2009 viennent d'être précisées par une circulaire DGS 2009/02 du 28 janvier 2009
relative aux actions programmées et campagnes de contrôle en 2009.
En premier lieu, la circulaire du 28 janvier 2009 précitée détermine les actions programmées qui devront être menées, en priorité, par les agents de contrôle en 2009. Ces actions prioritaires concernent, plus précisément, les cinq thèmes suivants : l'évaluation des risques professionnels et leur prévention ; l'application des dispositions particulières aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ; le travail précaire (application des dispositions relatives au CDD, au contrat de travail temporaire, etc.) ; les délégués du personnel ; la lutte contre le travail illégal.
Outre ces actions prioritaires communes à tous les secteurs d'activité, la circulaire du 28 janvier 2009 prévoit également des actions prioritaires propres au secteur agricole et au secteur des transports terrestres.
En ce qui concerne tout d'abord le secteur agricole, les actions prioritaires porteront en 2009 sur la prévention des troubles musculosquelettiques et sur le contrôle des équipements de travail et machines agricoles sur les foires et salons. S'agissant ensuite du secteur des transports terrestres, la circulaire du 28 janvier 2009 prévoit la réalisation de 800.000 visites de contrôles en 2009.
En second lieu, la circulaire du 28 janvier 2009 susvisée fixe ensuite les différentes campagnes de contrôles que devra réaliser l'inspection du travail en 2009. Ces campagnes porteront, plus particulièrement, sur les cinq thèmes suivants :
- L'égalité hommes/femmes : cette campagne, qui a commencée depuis le mois de septembre 2008 par la mise en œuvre d'actions de sensibilisation des entreprises et des partenaires sociaux, devrait s'intensifier en 2009 avec l'application de sanctions administratives qui interviendront à compter de 2010.
- Risques chimiques sur les lieux de travail : cette campagne sera réalisée au second semestre 2009 et portera, plus précisément, sur l'évaluation des risques chimiques, les PME utilisatrices (et non les industries chimiques) et la sensibilisation des employeurs et des salariés (et, notamment, des « groupes de population vulnérable », à savoir les jeunes travailleurs). Cette campagne concernera essentiellement les secteurs d'activité suivants : sylviculture et fabrication de meubles, entretien des véhicules, boulangerie, soins de santé et nettoyage.
- Agriculture : cette campagne s'articulera autour de deux thèmes suivants : les risques liés aux produits antiparasitaires et les risques liés aux travaux d'élagage. Ces deux thèmes feront l'objet d'une instruction spécifique.
- Secteur maritime, fumigation des porte containers : suite à une étude du CHRIT mettant en exergue les dangers des gaz présents dans les containers résultant soit de fumigations préventives destinées à éviter la perte de marchandises pendant le transport, soit de l'évaporation de gaz toxiques ou exploisif, soit enfin de réactions de ces gaz avec les produits transportés, les agents de contrôle affectés à ce secteur sont chargés d'effectuer, au second semestre 2009, un contrôle des conditions dans lesquelles le déchargement de ces containers est effectué.
- Secteur aérien, poursuite de l'action escabeaux autotractés : cette campagne est destinée à poursuivre le plan d'action visant à la mise en conformité de la totalité des escaliers autotractés avant le 1er mai 2009.
Source :
Circulaire DGT 2009/02 du 28 janvier 2009
relative aux actions programmées et campagnes de contrôle en 2009.
