Informations relatives aux émissions de polluants : création d'un nouveau registre européen

Actualités juridiques

Le 09/11/2009

La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 9 novembre 2009, la création d'un nouveau registre européen destiné à rendre accessible au public les informations relatives aux émissions de polluants dans l'air, l'eau et

La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 9 novembre 2009, la création d'un nouveau registre européen destiné à rendre accessible au public les informations relatives aux émissions de polluants dans l'air, l'eau et le sol provenant des installations industrielles européennes.

Ce nouveau registre européen global des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) a vocation à recenser 91 substances et à couvrir plus de 24.000 installations industrielles. Il a également vocation à rendre public diverses informations, telles que notamment la quantité et le type de déchets transférés des installations aux gestionnaires de déchets.

Ce registre qui peut être consulté en cliquant ici, met au service du public « un moteur de recherche puissant qui permet aux visiteurs d'introduire un ou plusieurs critères et d'utiliser une carte. Ils peuvent ainsi rechercher la quantité de déchets dangereux et non dangereux transférée dans un pays donné ou rechercher, par nom ou par lieu, la quantité de rejets d'un site industriel spécifique ».

A cette occasion, Stavros Dimas (membre de la Commission européenne chargé de l'environnement) a déclaré que « la transparence constitue un outil essentiel pour l'amélioration de notre environnement. L'ouverture de ce registre donnera aux citoyens un accès direct aux informations sur les émissions industrielles en Europe et les aidera à prendre activement part aux décisions qui concernent l'environnement. Elle traduit un engagement authentique des pouvoirs publics et de l'industrie en faveur du partage de l'information avec les citoyens et de l'amélioration de la visibilité ».




Source :

Communiqué de presse IP/09/1689 du 9 novembre 2009 de la Commission européenne.
Mots clés : Particuliers, Droit de l'environnement