L'employeur doit informer ses employés sur les risques pour leur santé ou encore leur sécurité, notamment en matière de risque d'incendie.
Le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 est venu préciser cette obligation.
L'employeur, qui engage sa responsabilité en cas de défaut d'information, doit maintenant préciser aux salariés "les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 du Code du travail ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38 du Code du travail".
En outre, au titre de la nouvelle rédaction de l'article R. 4227-37 du Code du travail, "une consigne de sécurité incendie doit être établie et affichée de manière très apparente :
- Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 du Code du travail ;
- Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux. "
Source : Actualité officielle en date du 21 janvier 2010,
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