Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative à la nécessité de développer la formation aux gestes de premiers secours à tous les âges de la vie (dès l'école, pour les jeunes d'âge scolaire, au moment du permis de conduire ou des journées d'appel de préparation à la défense, sur le lieu de travail pour les adultes, sans oublier les seniors, qui aujourd'hui sont sous-formés), la ministre de la santé et des sports a apporté les précisions suivantes :
" La nécessité de développer l'apprentissage des gestes de premiers secours pour l'ensemble de la population est une préoccupation du ministère de la santé et des sports. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des collèges et des lycées. De même, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise, dans son article 5, que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les élèves, de la maternelle au lycée. Le suivi de celle-ci est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. Lors de la journée d'appel et de préparation à la défense, un apprentissage des gestes de premiers secours est réalisé, incluant l'utilisation d'un défibrillateur. Cette formation est dispensée par la Croix-Rouge française. En ce qui concerne la population générale, un arrêté en date du 6 novembre 2009 fixe le contenu minimal d'une initiation de l'ensemble de la population à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque. Cette formation, d'une durée maximale d'une heure, peut être assurée par les acteurs de la sécurité civile et les professionnels de santé ".
Source :
Rép. min., n° 11547 , JO Sénat, Q. 3 juin 2010, p. 1399.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la santé
