Fonction publique : précisions sur la mise en œuvre de la période de professionnalisation

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Le 03/08/2009

Le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat a institué une période de professionnalisation destinée à accompagner les requalifications et les réorientations p

Le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat a institué une période de professionnalisation destinée à accompagner les requalifications et les réorientations professionnelles, mais également la reprise d'activité après une interruption de carrière. Dans cette perspective, la période de professionnalisation prévoit, sur une période de six mois, l'instauration d'une activité de service et des actions de formation en alternance.

Les modalités de mise en œuvre de cette période de professionnalisation viennent d'être précisées par une circulaire du 31 juillet 2009. Cette circulaire précise, plus particulièrement, les conditions d'éligibilité à la période de professionnalisation, la situation du fonctionnaire pendant ladite période, le contenu de la convention ou encore les conditions de détachement et d'intégration du fonctionnaire à l'issue de la période de professionnalisation, etc.

La circulaire propose en outre, en annexe, un modèle de convention pour la mise en œuvre d'une période de professionnalisation accompagnée d'une mise à disposition.

Pour consulter le texte de la circulaire, cliquez ici.



Source :

Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre de la période de professionnalisation.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit public