Eric Woerth (ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat) a annoncé, dans un communiqué de presse du 28 août 2009, la publication d'une circulaire du 26 août 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en cas de pandémie grippale.
Cette circulaire est principalement destinée à accompagner les administrations dans la préparation de Plans de continuité d'activité (PCA) destiné à organiser le fonctionnement des services publics en cas de pandémie grippale et d'augmentation du taux d'absentéisme. Sur ce point, la circulaire précise que « les conséquences possibles d'une pandémie sur le fonctionnement des administrations et la situation individuelle des agents sont à apprécier dans les mêmes termes que pour tout autre entreprise ou organisme, tout en prenant en compte les missions d'appui aux autres secteurs qui peuvent incomber plus particulièrement aux services publics ».
Dans cette perspective, les plans de continuité d'activité qui seront mis en œuvre par les différentes administrations devront notamment prévoir les différentes séries de mesures suivantes :
- nommer une personne responsable pour coordonner le dispositif de gestion de crise ;
- analyser et identifier les postes indispensables au maintien de l'activité ou du service en mode de fonctionnement dégradé ;
- prévoir les différentes dispositions d'aménagement du temps de travail envisageables pour remédier aux éventuelles perturbations liées à l'absentéisme ;
- déterminer les mesures d'hygiène et de sécurité concourant à la protection du personnel et former celui-ci à leur application ;
- prévoir un stock suffisant de masques respiratoires et autres équipements de protection individuelle en fonction des postes ;
- informer le personnel sur l'ensemble de ces mesures pour garantir une bonne application des consignes de sécurité et de protection ;
- etc.
Cette circulaire propose également, en annexe, six fiches informatives sur les thématiques suivantes :
- la présence des agents ;
- les conditions d'exercice du droit de retrait dans le contexte d'une pandémie grippale ;
- l'aménagement de l'organisation et du temps de travail ;
- la rémunération ;
- le rôle des chefs de service et des médecins de prévention ;
- les sites et documents utiles.
Pour consulter la circulaire, cliquez
ici.
Sources :
- Communiqué de presse du 28 août du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
- Circulaire du 26 août 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en cas de pandémie grippale.
