Fixation des modalités d'organisation et du calendrier des Etats généraux de l'outre-mer

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Le 18/03/2009

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer ont présenté, en conseil des ministres du 18 mars 2009, une communication relatives aux modalités d'organisation des Etats g

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer ont présenté, en conseil des ministres du 18 mars 2009, une communication sur la préparation des Etats généraux de l'outre-mer.

Suite à la crise qui a affecté la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, les ministres susvisés ont, en effet, annoncé la tenue d'Etats généraux de l'outre-mer en vue de réévaluer le modèle de développement et de société souhaitable dans les départements d'outre-mer. Dans cette perspective, ces Etats généraux pourraient plus précisément s'articuler autours des différents thèmes suivants :

  • la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d'achat ;
  • les productions locales et les conditions d'un développement endogène ;
  • les grands projets structurants et les conditions du développement durable ;
  • la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle ;
  • les évolutions institutionnelles locales et l'adaptation des administrations centrales ;
  • l'insertion des départements d'outre-mer dans leur environnement régional ;
  • l'égalité des chances, la promotion de la diversité et l'insertion des jeunes ;
  • l'identité, la culture et la mémoire.

La coordination nationale de ces Etats généraux a été confiée à Richard SAMUEL, préfet et délégué général à l'outre-mer. Il sera, plus précisément, chargé d'assurer le pilotage de l'ensemble de l'opération au nom du gouvernement. L'organisation des tables rondes dans chacun des quatre départements d'outre-mer relèvera, en outre, de la compétence d'un haut-fonctionnaire, spécialement investi à cet effet. Ces tables rondes devront être organisées avec tous les acteurs sociaux, économiques et politiques concernés. Enfin, il convient de souligner que les modalités d'organisation de ces Etats généraux dans les collectivités d'outre-mer seront définies, au niveau local, par le représentant de l'Etat, en lien avec les élus concernés.

En ce qui concerne le calendrier, les ministres susvisés ont indiqué que les consultations locales se dérouleront d'avril à mai et qu'une synthèse des propositions sera ensuite restituée au niveau national. Une première série de décisions engageant un plan de modernisation de l'outre-mer sera enfin arrêtée lors de la première réunion du Conseil interministériel de l'outre-mer début juillet prochain.




Source :

Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 mars 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit public