Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique vient de rappeler, en application des dispositions de la circulaire du 7 août 2008, la faculté offerte aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services de disposer de facilités d'horaires à l'occasion de la rentrée scolaire 2009.
Cette circulaire prévoit plus concrètement que « des facilités d'horaires peuvent être accordées aux pères et mères de famille ainsi qu'aux personnes ayant, seules, la charge d'un ou de plusieurs enfants, à condition qu'ils soient fonctionnaires ou agents de l'Etat ou de ses établissements publics et que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s'inscrire dans un établissement d'enseignement préélémentaire ou élémentaire. Cette faculté est également ouverte pour les entrées en sixième ».
Il convient de souligner que ces facilités d'horaires « n'ont pas la nature d'autorisation d'absence, mais celle d'un simple aménagement d'horaire, accordé ponctuellement ». Ainsi, celles-ci peuvent-elles faire l'objet « d'une récupération en heures, sur décision du chef du service concerné, notamment dans le cadre d'un service organisé selon un dispositif d'horaires variables ».
Source :
Circulaire n° B7/08-2168 du 7 août 2009 relative aux facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire.
Mots clés : Particuliers, Droit public
