Extension du contrat de transition professionnelle à de nouvelles communes

Actualités juridiques

Le 08/03/2010

La liste des communes appartenant au bassin d'emploi de Vitré, susceptibles de bénéficier à compter du 21 février 2010 du contrat de transition professionnelle suite à la mise en œuvre de procédures de licenciement pour motifs économiques, vient

La liste des communes appartenant au bassin d'emploi de Vitré, susceptibles de bénéficier à compter du 21 février 2010 du contrat de transition professionnelle suite à la mise en œuvre de procédures de licenciement pour motifs économiques, vient d'être complétée comme suit :

  • Antrain, Baillé, La Bazouge-du-Désert, Bazouges-La-Pérouse, Beaucé, Billé, La Chapelle-Janson, La Chapelle-Saint-Aubert, Le Châtellier, Chauvigné, Coglès, Combourtillé, Dompierre-du-Chemin, Le Ferré, Fleurigné, La Fontenelle, Fougères, Gosné, Javené, Laignelet, Landéan, Lécousse, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré, Marcillé-Raoul, Mellé, Mézières-sur-Couesnon, Monthault, Montours, Noyal-sous-Bazouges, Parcé, Parigné, Poilley, Rimou, Romagné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Etienne-en-Coglès, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Georges-de-Reintembault, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-la-Rouërie, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Rémy-du-Plain, Saint-Sauveur-des-Landes, La Selle-en-Coglès, La Selle-en-Luitré, Le Tiercent, Tremblay, Vendel, Villamée.



Source :

Arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle (JORF n° 0056 du 7 mars 2010, page 4672, texte n° 9).
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail