A titre de rappel, l'aide à l'embauche, instituée par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2009, vise à compenser en totalité les charges patronales induites par le recrutement, au cours de l'année 2009, de nouveaux salariés dans les très petites entreprises (TPE). Cette aide forfaitaire est accordée pour les gains et rémunérations versés aux salariés recrutés en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins un moins.
Ce texte vient toutefois d'être modifié par un décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 afin d'étendre le bénéfice de l'aide aux contrats à durée déterminée conclus en application de l'article L. 1242-3 du Code du travail. Cet article vise, plus concrètement, les CDD pouvant être conclus :
- en vue de favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (ex. : CIE, CAE, CDD « Sénior », CI-RMA, etc.) ;
- lorsque l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié (ex. : contrat de professionnalisation).
Pour une étude plus approfondie, l'internaute est invité à se reporter à la fiche pratique intitulée «
Très petites entreprises : précisions sur l'aide forfaitaire à l'embauche ».
Source :
Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (JORF n° 0065 du 18 mars 2009, page 4864, texte n° 21).
