Dans un courrier adressé aux bâtonniers, le secrétaire général du Conseil d'Etat a annoncé l'extension de l'application « Sagace » aux procédures intentées devant le Conseil d'Etat à compter du 22 juin 2009.
Grâce à ce nouveau service, les avocats et les parties non représentées peuvent ainsi désormais suivre l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier en se connectant à « Sagace ». Ils pourront, plus précisément, consulter les caractéristiques de leur affaire (à savoir l'état du dossier, l'identité des parties et des avocats, la formation du jugement, etc.) ainsi que les événements relatifs au déroulement de l'instruction (tels que l'enregistrement et la communication des écritures et des pièces, les demandes de régularisation, l'inscription au rôle d'une audience, etc.).
Le secrétaire général du Conseil d'Etat a enfin indiqué que les avocats recevront un code d'accès confidentiel par dossier, à la réception des requêtes et lors de la communication des mémoires. Quant aux parties non représentées, celles-ci recevront leur code d'accès dans les mêmes conditions. Ce code sera toutefois désactivé lorsqu'un avocat se sera constitué.
Sources :
- Bulletin du barreau de Paris n° 23 du 26 juin 2009.
- Site Internet de Sagace
