L'article 6 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 prévoit une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur les rémunérations versées aux vendeurs et colporteurs de presse qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Sont ainsi, plus précisément, concernées par cette mesure les personnes effectuant sur la voie publique ou par portage à domicile la vente ou la distribution de publications de presse.
Cette mesure vient d'être commentée par l'Urssaf dans un communiqué du 19 mai 2009, lequel précise plus particulièrement ses modalités d'application.
L'Urssaf indique, tout d'abord, que le montant de l'exonération des cotisations sociales susmentionnées est calculé chaque mois civil pour chaque vendeur colporteur de presse. Ce montant ne peut toutefois excéder le montant des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour une rémunération égale au Smic pour un mois. Cette exonération est, plus concrètement, plafonnée à 376,49 euros pour l'année 2009.
L'Urssaf ajoute ensuite que les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles restent à la charge de l'employeur, du mandant ou de l'éditeur. Il en est de même de la cotisation FNAL et, le cas échéant, du versement transport et de la FNAL supplémentaire.
Il est enfin précisé que l'exonération est applicable aussi bien sur l'assiette forfaitaire que lorsque les cotisations sont calculées dans les conditions de droit commun sur le montant des rémunérations réelles.
Source :
Communiqué de l'Urssaf du 19 mai 2009.
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