Evaluation forfaitaire des frais de carburant : les barèmes 2008 viennent de paraître !

Actualités juridiques

Le 21/01/2009

L'administration fiscale vient de publier les barèmes 2008 relatifs à l'évaluation forfaitaire des frais de carburants consommés lors des déplacements professionnels des exploitants individuels et des sociétés civiles de moyens qui ont opté pour l

En application des dispositions de l'article 302 septies A ter A-2 du code général des impôts (CGI), les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels des exploitants individuels et des sociétés civiles de moyens qui ont opté pour la tenue d'une comptabilité super-simplifiée, peuvent être enregistrés forfaitairement en fonction de barèmes publiés chaque année.

Les barèmes applicables pour l'année 2008 sont définis par l'instruction fiscale 4 G-2-09 n° 6 du 20 janvier 2009 « BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition obligatoire. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2008 ».


Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules de tourisme (exprimé en euro au kilomètre) pour 2008 :

  • Véhicules ayant une puissance fiscale comprise entre 3 et 4 CV : 0,070 € (gazole) ; 0,089 € (super sans plomb) ; 0,057 € (GPL).
  • Véhicules ayant une puissance fiscale comprise entre 5 et 7 CV : 0,086 € (gazole) ; 0,110 € (super sans plomb) ; 0,070 € (GPL).
  • Véhicules ayant une puissance fiscale comprise entre 8 et 9 CV : 0,103 € (gazole) ; 0,131 € (super sans plomb) ; 0,084 € (GPL).
  • Véhicules ayant une puissance fiscale comprise entre 10 et 11 CV : 0,116 € (gazole) ; 0,148 € (super sans plomb) ; 0,094 € (GPL).
  • Véhicules ayant une puissance fiscale supérieure à 12 CV : 0,129 € (gazole) ; 0,164 € (super sans plomb) ; 0,105 € (GPL).



Barème d'évaluation des frais de carburant des deux-roues motorisés (exprimé en euro au kilomètre) 2008 :

  • Deux-roues ayant une puissance inférieure à 50 CC : 0,028 €.
  • Feux-roues ayant une puissance comprise entre 50 CC et 125 CC : 0,058 €.
  • Feux-roues ayant une puissance comprise entre 3,4 et 5 CV : 0,074 €.
  • Feux-roues ayant une puissance supérieure à 5 CV : 0,102 €.







Source :

Instruction fiscale 4 G-2-09 n° 6 du 20 janvier 2009 « BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition obligatoire. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2008 ».
Mots clés : Professionnels, Droit fiscal