En application des dispositions de l'article 302 septies A ter A-2 du code général des impôts (CGI), les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels des exploitants individuels et des sociétés civiles de moyens qui ont opté pour la tenue d'une comptabilité super-simplifiée, peuvent être enregistrés forfaitairement en fonction de barèmes publiés chaque année.
Les barèmes applicables pour l'année 2008 sont définis par l'instruction fiscale 4 G-2-09 n° 6 du 20 janvier 2009 « BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition obligatoire. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2008 ».
Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules de tourisme (exprimé en euro au kilomètre) pour 2008 :
- Véhicules ayant une puissance fiscale comprise entre 3 et 4 CV : 0,070 € (gazole) ; 0,089 € (super sans plomb) ; 0,057 € (GPL).
- Véhicules ayant une puissance fiscale comprise entre 5 et 7 CV : 0,086 € (gazole) ; 0,110 € (super sans plomb) ; 0,070 € (GPL).
- Véhicules ayant une puissance fiscale comprise entre 8 et 9 CV : 0,103 € (gazole) ; 0,131 € (super sans plomb) ; 0,084 € (GPL).
- Véhicules ayant une puissance fiscale comprise entre 10 et 11 CV : 0,116 € (gazole) ; 0,148 € (super sans plomb) ; 0,094 € (GPL).
- Véhicules ayant une puissance fiscale supérieure à 12 CV : 0,129 € (gazole) ; 0,164 € (super sans plomb) ; 0,105 € (GPL).
Barème d'évaluation des frais de carburant des deux-roues motorisés (exprimé en euro au kilomètre) 2008 :
- Deux-roues ayant une puissance inférieure à 50 CC : 0,028 €.
- Feux-roues ayant une puissance comprise entre 50 CC et 125 CC : 0,058 €.
- Feux-roues ayant une puissance comprise entre 3,4 et 5 CV : 0,074 €.
- Feux-roues ayant une puissance supérieure à 5 CV : 0,102 €.
- La mesure de simplification concerne aussi bien les véhicules automobiles que les deux roues motorisés (vélomoteurs, scooteurs ou motocyclettes).
- Cette mesure vise essentiellement les frais de carburant correspondant à des véhicules, qu'ils soient ou non inscrits à l'actif du bilan, affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages (professionnel et personnel) dans leur utilisation.
- Sont exclus du bénéfice de cette mesure les frais de carburant qui concernent les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel (tels que les scooters utilisés par les entreprises de livraison, les camions, les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet le transport de personnes ou de marchandises, etc.).
- Les titulaires de revenus non commerciaux locataires d'un véhicule en crédit-bail ou en leasing sont autorisés à opter pour le barème forfaitaire susvisé.
- A titre de règle pratique, il est admis que l'associé d'une société de personnes relevant des dispositions de l'article 151 nonies du CGI peut également avoir recours au barème forfaitaire pour le calcul des frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel et non déduits du résultat imposable de l'entreprise.
Source :
Instruction fiscale 4 G-2-09 n° 6 du 20 janvier 2009 «
BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition obligatoire. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2008 ».
