Envoi aux dirigeants des PME/TPE d'une plaquette explicative relative à la pandémie grippale

Actualités juridiques

Le 03/08/2009

Xavier Darcos (ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité) a annoncé, dans un communiqué du 29 juillet 2009, l'envoi aux dirigeants des PME, PMI et TPE cotisant aux Ursaff d'une plaquette explicative relative à la p

Xavier Darcos (ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité) a annoncé, dans un communiqué du 29 juillet 2009, l'envoi aux dirigeants des PME, PMI et TPE cotisant aux Ursaff d'une plaquette explicative relative à la pandémie grippale. Cette plaquette a plus précisément pour objet d'accompagner ces derniers dans la préparation du Plan de continuité d'activité (PCA) destiné à organiser le fonctionnement de l'entreprise en cas de pandémie grippale et d'augmentation du taux d'absentéisme.

Afin de préparer le Plan de continuité d'activité, les dirigeants devront ainsi veiller à mettre en œuvre les quatre séries de mesures suivantes :

  • prévenir les risques et protéger la santé du personnel, notamment en l'informant sur les risques de la pandémie et sur les mesures de prévention et de protection individuelle, en instaurant les mesures d'hygiène et de salubrité préconisées par les autorités sanitaires, etc. ;
  • analyser les missions nécessaires à la continuité de l'entreprise, notamment en identifiant les fonctions de l'entreprise devant être maintenues en priorité, celles pouvant être effectuées à distance et celles pouvant être interrompues durant la crise, etc. ;
  • déterminer les effectifs strictement nécessaires à la continuité de l'entreprise, en identifiant les compétences nécessaires à la production minimale et au maintien en état des installations, en envisageant la modification des plages d'ouverture ou d'activités pour s'adapter à un taux d'absentéisme élevé et en recourant si nécessaire à du personnel extérieur, etc. ;
  • réorganiser pour produire en repérant notamment les fournisseurs pouvant remplacer ceux défaillants, etc..

La plaquette sera adressée aux dirigeants selon le calendrier suivant :

  • le 3 août 2009 : envoi aux entreprises de plus de 50 salariés ;
  • le 20 août 2009 : envoi aux entreprises de plus de 9 et de moins de 50 salariés ;
  • le 10 septembre 2009 : envoi aux entreprises de moins de 10 salariés.




Sources :

Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail