Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne au 1er décembre 2009

Actualités juridiques

Le 05/11/2009

Suite à la signature par le Président tchèque Vaclav Klaus du Traité européen de Lisbonne mettant ainsi un terme à la période d'incertitude quant à l'avenir institutionnel de l'Union européenne, la Présidence suédoise de l'Union européenne a a

Suite à la signature par le Président tchèque Vaclav Klaus du Traité européen de Lisbonne mettant ainsi un terme à la période d'incertitude quant à l'avenir institutionnel de l'Union européenne, la Présidence suédoise de l'Union européenne a annoncé, dans un communiqué du 3 novembre 2009, que ledit Traité entrerait en vigueur au 1er décembre 2009.

A cette occasion, la Présidence suédoise de l'Union européenne a déclaré que « le traité de Lisbonne est finalement arrivé à bon port après un voyage tumultueux. La signature du Président tchèque signifie que l'ensemble des pays membres de l'Union a désormais approuvé le texte de loi. Le Traité entrera en vigueur le 1er décembre ».



Source :

Communiqué de presse du 3 novembre 2009 de la Présidence suédoise de l'Union européenne.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Europe