Enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) a présenté, en Conseil des ministres du 10 juin 2009, un projet d'ordonnance relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement. Ce régime d'enregistrement, qui est intermédiaire entre les régimes actuels d'autorisation et de déclaration, a vocation à réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et à simplifier les dossiers que doivent fournir les industriels aux autorités administratives compétentes.

A cette occasion, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie a indiqué que cette diminution des obligations administratives devrait ainsi permettre une meilleure protection de l'environnement en concentrant les efforts des industriels et de l'administration sur les sujets de prévention des pollutions ou des risques les plus importants. Elle a, en outre, ajouté que les moyens de l'inspection des installations classées dégagées par cette réforme seront utilisés pour augmenter les contrôles de terrain et améliorer l'information du public.

Cette procédure d'enregistrement qui a vocation à s'appliquer uniquement à des installations « simples et standardisées, implantées en dehors des zones sensibles sur le plan environnemental », devrait concrètement concerner environ un quart des installations actuellement soumises à autorisation préfectorale (telles que les entrepôts de produits non dangereux, les ateliers de travail du bois ou encore les petites installations agroalimentaires).

Les collectivités territoriales et le public seront consultés, sous une forme modernisée grâce à l'utilisation des technologies de l'information. Le préfet conservera, bien entendu, la faculté de refuser l'enregistrement, de fixer au besoin les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires au niveau local, ou encore de demander l'organisation d'une enquête publique en cas de sensibilité environnementale particulière.



Source :

Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2009.