Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) a présenté, en Conseil des ministres du 16 septembre 2009, un décret relatif à la protection et au contrôle des installations nucléaires, des matières nucléaires et de leur transport.
Ce texte qui est plus précisément destiné à organiser le régime de protection et de contrôle des matières nucléaires non affectées à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, apporte des précisions sur les différents points suivants :
- types de menaces prises en compte ;
- liste des matières nucléaires et nature des activités concernées ;
- régimes d'autorisation d'importation, d'exportation, d'élaboration, de détention, de transfert, d'utilisation et de transport de matières nucléaires ;
- compétences respectives des ministres intéressés pour la délivrance des autorisations susvisées.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2009.
